Ordonnance du DFI sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires.

La présente ordonnance règle, entre autres, le contrôle officiel des denrées alimentaires et des objets usuels en Suisse, y compris en cas d’importation, de transit et d’exportation, ainsi que le prélèvement des échantillons et les méthodes d’analyse. Le texte comprend 93 articles répartis en 7 titres comme suit: Objet et champ d’application (1er); Formation et examen des personnes chargées de l’exécution (2); Contrôles officiels (3); Prélèvement d’échantillons et méthodes d’analyse (4); Listes des établissements annoncés et des établissements autorisés (5); Modification de l’annexe (6); Dispositions finales (7). Une annexe est jointe

Switzerland · 2005-11-23