La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 6 décembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication. Notamment, on modifie l’article 16 concernant la Commission de l’électricité; l’article 17 concernant la Commission de la communication et l’article 17a concernant la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer. Le texte comprend 2 articles.
Switzerland · 2011-12-09