La présente ordonnance porte la réglementation sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles. Le texte comprend 12 articles comme suit: Champ d’application (1er); Contrôle de base (2); Fréquence et coordination des contrôles de base (3); Autres contrôles (4); Régime applicable aux petites exploitations et aux élevages de poissons et d’abeilles (5); Qualité et reconnaissance des contrôles (6); Système d’information électronique (7); Tâches des cantons (8); Tâches de la Confédération (9); Abrogation et modification du droit en vigueur (10); Disposition transitoire (11); Entrée en vigueur (12).
Switzerland · 2011-10-26