Arrêté royal concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l’arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments.

Le présent arrêté royal concerne les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers. Le texte comprend 21 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Demande de réception par type (II); Procédure de réception par type (III); Modification des réceptions (IV); Conformité (V); Acceptation des réceptions équivalentes (VI); Immatriculation et mise sur le marché (VII); Calendriers (VIII); Dérogation et autres procédures (IX); Mesures relatives à la conformité de la production (X); Non conformité au type ou à la famille réceptionné(e) (XI); Autorité compétente en matière de réception (XII); Dispositions modificatives (XIII).

Belgium · 2004-12-05