Décret n° 011/27 du 20 mai 2011 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation.

Le présent Décret fixe les règles spécifiques relatives à la procédure d'attribution des concessions forestières de conservation, notamment: les formalités préalables à la procédure; la procédure d'attribution proprement dite; les modalités de signature du contrat de concession forestière.

Democratic Republic of the Congo · 2011-05-20