Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés.

Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte la réglementation relative à l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés. Le texte est formé par 28 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Subvention pour boisement et reboisement (II); Subvention pour l'ouverture (III); Subvention pour les groupements forestiers (IV). Trois annexes sont jointes.

Belgium · 2003-03-27