La présente loi met en exécution la loi Loi sur l’énergie du 26 juin 1998. La loi vise, dans l’optique du développement durable, en matière d’approvisionnement en énergie et d’utilisation de l’énergie, la rationalité, la sécurité, le respect de l’environnement et du climat, ainsi qu’un approvisionnement en énergie suffisant. Le texte comprend 75 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Planification énergétique (2); Energie de réseau (3); Utilisation de l’énergie (4); Encouragement (5); Exécution et voies de droit (6); Dispositions transitoires et dispositions finales (7).
Switzerland · 2011-05-15