Le présent règlement met en exécution la loi sur l’énergie du 9 juin 2000. Le texte comprend 44 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Isolation thermique des constructions (2); Part maximale d’énergie non renouvelable (2a); Installations techniques du bâtiment (3); Décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude (4); Chauffage en plein air et chauffage de piscines (5); Politique d’exemplarité des collectivités publiques (6); Aides financières destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables (7); Dispositions d’application (8); Dispositions finales (9). Quatre annexes sont jointes.
Switzerland · 2001-03-05