Le présent règlement met en exécution la loi du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha). L’article 1er établit que les dispositions du présent règlement régissent l’exercice de la chasse en application des dispositions fédérales et cantonales. Elles s’appliquent aux titulaires de permis de chasse et, par analogie, aux bénéficiaires d’autorisations délivrées conformément à l’article 21 al. Le texte comprend 48 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Restrictions (2); Modes et moyens de chasse (3); Obligations (4); Sanctions administratives et dispositions pénales (5).
Switzerland · 2000-06-20