Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES).

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles. Notamment, l’ordonnance sus-visée est complétée par l’annexe a jointe à la présente ordonnance. Le texte comprend 2 articles.

Switzerland · 2012-11-16