Règlement grand-ducal 1. concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2012/13 et 2013/14, et 2. fixant les montants du droit d’enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser annuels pour l’année cynégétique 2012/13.

Le présent règlement grand-ducal concerne l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2012/13 et 2013/14, et fixe les montants du droit d’enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser annuels pour l’année cynégétique 2012/13. Le texte comprend 11 articles.

Luxembourg · 2012-07-18