La présente ordonnance met en exécution la loi sur les forêts et les dangers naturels du 14 septembre 2011. L’article 1er établit que l’ordonnance sur les forêts et les dangers naturels contient les dispositions d’exécution de la loi sur les forêts et les dangers naturels dans la mesure où elles ne sont pas contenues dans d’autres lois. Le texte comprend 50 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Autorités compétentes (2); Conservation et protection des forêts (3); Protection des forêts contre d'autres atteintes (4); Protection contre les atteintes naturelles (5); Mesures d’encouragement (6); Dispositions pénales et contraintes administratives (7); Dispositions finales et transitoires (8).
Switzerland · 2013-01-30