Le présent règlement met en exécution la loi cantonale sur la pêche du 15 novembre 1996. L’article 1er établit que le fonds sert à réaliser les buts définis par la loi cantonale susvisée. Les ressources provenant de ce fonds sont en particulier utilisées pour repeupler les plans d’eau soumis à la régale cantonale de la pêche. Elles sont prioritairement utilisées pour reconstituer les populations de poissons détruites dans des plans d’eau concernés et pour financer les travaux de contrôle y relatifs.
Switzerland · 2012-06-20