La présente ordonnance met en exécution certains articles de l’ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces (OCE). La présente ordonnance détermine les animaux, les plantes et leurs produits qui doivent être contrôlés. Le texte comprend 7 articles comme suit: Objet (1er); Déclaration d'animaux, de plantes et de produits (2); Entreprises commerciales exemptées du régime des permis (3); Trafic voyageurs (4); Interdictions d’importation temporaires (4a);Contrôle obligatoire lors de l’importation (5);Abrogation du droit en vigueur (6); Entrée en vigueur (7). Deux annexes sont jointes.
Switzerland · 2007-05-16