La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 1er octobre 2010 sur les ouvrages d’accumulation (LOA). Le texte comprend 34 article répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Sécurité des ouvrages d’accumulation (2); Surveillance (3); Dispositions finales (4).
Switzerland · 2012-10-17