La présente ordonnance met en exécution l’ l’ordonnance agricole du 26 novembre 2003 sur la déclaration. Notamment, l’annexe de l’ordonnance susvisée liste les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration. Le texte comprend 4 articles et 2 annexes.
Switzerland · 2003-12-02