La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES) et l’ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES). Le texte comprend 14 articles répartis en 7 sections comme suit: Listes (1er); Obligations et interdictions (2); Autorisations de longue durée (3); Autorisations de longue durée (4); Système d’information (5); Dispositions pénales (6); Dispositions finales (7). Cinq annexes sont jointes.
Switzerland, Liechtenstein · 2013-09-04