Arrêté n° 0122/MEE/LCD/DGH/DL du 18 octobre 2010, déterminant les conditions d’exercice de la gestion communautaire des points d’eau dans le sous secteur de l’hydraulique rurale.

Le présent arrêté fixe les conditions d’exercice de la gestion communautaire des points d’eau dans le sous secteur de l’hydraulique rurale. Cette gestion est subordonnée à une convention signée entre la Commune et le comité de gestion. Elle peut se présenter sous la forme de systèmes de type mini-AEP, Poste d’Eau Autonome et Station de Pompage ou de type Puits cimenté moderne, puits forage, forage équipé de moyen d’exhaure et forage artésien.

Niger · 2010-10-18