Le présent arrêté détermine les conditions d'exercice des activités de prestataire en mer d'enlèvement ou de collecte des déchets d'exploitation et/ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus et/ou de dépollution en mer,des bassins et rades portuaires résultant des déversements des hydrocarbures et autres déchets dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise.
Congo · 2013-12-19