Décret n° 2013-372 du 18 juillet 2013 modifiant certaines dispositions du décret n° 2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture.

Le présent décret modifie certaines dispositions (articles 8 et 36) du décret n° 2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture.

Congo · 2013-07-18