La présente loi régit la gestion et l’utilisation des forêts au Rwanda. Elle comprend soixante onze (71) article repartis en dix (10) chapitres: les dispositions générales (I); les catégories des forets (II); le plan d’aménagement forestier (III); plantation, conservation et protection des forets (IV); gestion des forets (V) recherche forestière (VI); Permis (VII); police judiciaire en matière de forets (VIII); sanctions administratives (IX); et les dispositions transitoires et finales (X). Elle s’applique notamment à tous les types de forêts; toutes les espèces d’arbres ; toute personne qui possède, traite et utilise les produits forestiers; toutes les questions relatives à l’aménagement durable des forêts
Rwanda · 2013-06-28