L’article 2er de l’ordonnance susvisée établit que l’Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), dans la version adoptée le 3 décembre 2009 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), est mis en vigueur sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle avec effet au 1er janvier 2011. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe.
Switzerland · 2010-03-02