Le présent décret détermine la composition et le mode de fonctionnement des commissions d'élaboration des plans de gestion des aires marines et côtières protégées. Ces commissions sont composées de membres permanents et de membres non permanents, désignés selon l'emplacement de l'aire protégée, sa nature et les exigences des objectifs de protection.
Tunisia · 2014-05-20