Le présent décret abroge l'article 13 (Bureau de la planification et des équilibres hydrauliques) du décret portant n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, notamment du bureau de la planification et des équilibres hydrauliques. Le bureau de la planification et des équilibres hydrauliques est composé de 3 cellules: la cellule de planification prospective en eau; la cellule de programmation hydraulique annuelle; et la cellule de suivi de la gestion de la filière hydraulique. Il est chargé, en coordination avec les intervenants dans la filière hydraulique, de planifier la mobilisation des ressources en eau conventionnelles et le développement des ressources en eau non conventionnelles en vue de satisfaire, à moyen et à long terme, les besoins croissants des différents secteurs consommateurs d'eau; programmer annuellement l'allocation des ressources en eau aux différents utilisateurs en vue de valoriser lesdites ressources; assurer le suivi permanent du déploiement de la filière hydraulique notamment dans les situations exceptionnelles qui consistent essentiellement dans les périodes d'inondations ou de sécheresse ou lors d'éventuelles défaillances dans les installations de production et de distribution d'eau; et assurer la coordination entre les établissements producteurs et distributeurs de ressources hydrauliques dans le domaine hydraulique.
Tunisia · 2011-09-05