Décret n° 94-861 du 29 septembre 1994 portant création de la réserve naturelle des Mannevilles (Eure).

Le présent décret crée la réserve naturelle des Mannevilles (Eure). Il définit également les règles relatives à sa délimitation, à sa gestion, et à sa réglementation.

France · 1994-09-29