Le présent arrêté complète les dispositions des articles 4 et 10 respectivement relatifs à la protection sanitaire du consommateur et aux infractions, et supprime les Annexes V et VI ; par ailleurs, il y ajoute un article 4 bis portant exigences générales en matière de traçabilité à l'arrêté conjoint n° 2863 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire.
Mauritania · 2010-11-14