Le présent décret modifie et complète les dispositions des articles 1er et 2 relatifs respectivement aux taxes rémunératoires et au montant de la redevance superficiaire annuelle; en outre l’article 3 nouveau (en lieu et place de l’article 5 du décret n° 96-067), prévoit une contribution des opérateurs miniers à la promotion de la recherche minière en Mauritanie. Enfin, ce décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret notamment les articles 3 et 4 du décret n°80-121 du 09 juin 1980 et l'article 2 du décret n°96-067 du 9 octobre 1990.
Mauritania · 2003-01-14