Le présent arrêté fixe les taux des droits et taxes à percevoir, sur la taxe de bâtisse, à l'initiative du Ministère de l'Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction conformément au tableau en annexe. Les taux, pour les catégories ci-après, sont pondérés d'un coefficient de localisation géographique et urbanistique suivant le rang de chaque entité urbaine. Il s'agit des superficies bâties pour usage administratif, éducatif, social, culturel et cultuel; résidentiel, commercial, les superficies bâties pour les complexes industriels; et les mètres linéaires pour les murs de clôture.
Democratic Republic of the Congo · 2013-08-09