Décret n° 2011-205 du 07 Août 2011modifiant certaines dispositions du décret 2008/23 du l3/02/2008 portant statut particulier des personnels de la recherche océanographique et des Pêches.

Le présent décret modifie les dispositions des articles 9; 10; 11; 15; 16; 17; 24; 25 alinéa 3 et 39 du décret 2008/23 du 13/02/2008 portant statut particulier des personnels de la recherche océanographique et des Pêches, En outre, il crée un article 11 bis relatif aux attributions des Chargés de recherche (AS).

Mauritania · 2011-08-07