Décret n° 2011-202 du 28 juillet 2011 modifiant certaines dispositions du décret n° 2010-082 du 30-03-2010 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’autorité nationale de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaire (ARSN).
Le présent décret modifie les dispositions des articles 3; 5; et 7 du décret n° 2010-082 fixant l’Organisation et le Fonctionnement de l’autorité nationale de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaire (ARSN).