Le présent arrêté fixe les normes (ivoiriennes, internationales européennes ou françaises) d'application obligatoire pour la fabrication en vue du marché intérieur, l'importation, la vente, ou la distribution à titre gratuit de ces produits (la farine de blé tendre; les laits et produits laitiers; les Boissons alcoolisées/non alcoolisées; le sel alimentaire; le vinaigre; le chocolat). Les produits ne répondant pas aux spécifications définies dans les normes appropriées citées à l'article premier du présent arrêté sont interdits pour la fabrication en vue du marché intérieur, l'importation, la vente, ou la distribution à titre gratuit. Le producteur sur le territoire ivoirien doit mettre en place et documenter un plan qualité afin de démontrer son aptitude à réaliser en permanence des produits conformes aux prescriptions des normes citées à l'article premier. Ce plan qualité doit présenter les dispositions de maîtrise des équipements de production; des équipements de contrôle de la qualité du produit ; des matières premières, consommables et emballages; des méthodes de travail ; du personnel technique; l'environnement de travail en conformité avec les règles de bonnes pratiques de fabrication. Le producteur sur le territoire ivoirien doit mettre en place et documenter une démarche de maîtrise permanente des risques de contamination physique, chimique et biologique.
Côte d'Ivoire · 2003-02-10