Décret 04-096 du 18 mars 2004 PR portant modalités de Gestion du Fonds pour les Générations Futures.

Le présent décret fixe les modalités de gestion du compte d'épargne dans lequel sont déposés au profit des générations futures 10 % des Revenus pétroliers directs, dénommé Fonds pour les Générations Futures (FGF).

Chad · 2004-03-18