Le présent décret crée en République du Benin un Comité de Marque de Certification pour les référentiels sur les produits d'origine animale. Logé au sein de l'Agence Béninoise de Normalisation et de gestion de la qualité (ABRNOR), ce comité est charge de : garantir le respect des règles d'éthique de la certification, notamment le bon fonctionnement de la structure définie en vue des certifications; surveiller la bonne exécution des travaux conduisant à la reconnaissance de la marque; donner des avis et faire des recommandations sur les règles d'organisation et de fonctionnement de la certification, notamment l'adéquation des moyens avec les objectifs de la certification et avec les besoins perçus du marché; donner un avis technique concernant les référentiels sur les produits d'origine animale avant sa soumission au Directeur General de l'ABENOR pour approbation finale.
Benin · 2012-05-14