Le présent décret crée en République du Benin un Comité de Marque de Certification pour les référentiels de service. Ce Comité est chargé de garantir le respect des règles d'éthique de la certification, notamment le bon fonctionnement de la structure définie en vue des certifications; surveiller la bonne exécution des travaux conduisant à la reconnaissance de la marque; donner des avis et faire des recommandations sur les règles d'organisation et de fonctionnement de la certification, notamment l'adéquation des moyens avec les objectifs de la certification et avec les besoins perçus du marché; donner un avis technique concernant les référentiels de service en général et le référentiel sur «l'accueil dans les Services Publics» avant sa soumission au Directeur General de l'ABeNOR pour approbation finale.
Benin · 2011-05-14