Le présent décret modifie les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du décret n° 2011-084 du 11 février 2011 portant application de la transparence dans la distribution de certains produits de première nécessité (riz; sucre; farine; huile alimentaire) et stratégiques (essences; gasoil; pétrole lampant; fuel-oil; jet fuel; gaz butane; essence aviation) et des différentiels au niveau de leurs coûts. Le présent décret modifie les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du décret n° 2011-084 du 11 février 2011 portant application de la transparence dans la distribution de certains produits de première nécessité (riz; sucre; farine; huile alimentaire) et stratégiques (essences; gasoil; pétrole lampant; fuel-oil; jet fuel; gaz butane; essence aviation) et des différentiels au niveau de leurs coûts. En outre, les mesures tendant à la maîtrise des flux des produits définis en annexe ainsi que les différentiels par poste, déterminés au niveau de leurs coûts; et les prix maxima de certains des produits définis en annexe sont soumis à réglementation (Article 2 nouveau). Enfin, les mesures prises en application du présent décret ne doivent pas excéder six mois (Article 3 nouveau).
Madagascar · 2011-02-28