Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 297 de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République gabonaise, fixe les modalités de classement ou de déclassement des forêts (articles 8 et 70 de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 susvisée) et des aires protégées (articles 2 à 10 du présent décret). Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les mesures de toute nature nécessaires à l'application du présent décret.
Gabon · 2004-12-01