Le présent décret comprend 29 articles repartis en quatre (4) chapitres, notamment les dispositions générales (Chap. I); les modalités d'instauration des périmètres de protection (Chap. II); les prescriptions applicables aux différentes catégories de périmètres (Chap.III); et les dispositions diverses et finales (Chap. IV). Ce règlement définit les procédures de délimitation des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine et précise les prescriptions applicables à chaque catégorie de périmètre. Les périmètres de protection (les périmètres de protection immédiat, rapproché et éloigné) visent à préserver les points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine des risques de pollution provenant d'activités exercées à proximité.
Togo · 2012-12-17