Arrêté n° 457 CM du 23 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 modifié relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire.

Le présent Arrêté modifie les dispositions des articles 2 (capacité de conclure des conventions avec les communes); et 73 (indemnité du Président de la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire) et l’annexe de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 modifié relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire.

French Polynesia (France) · 2015-04-23