Décret 2004-860 du 17 septembre 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2002-1198 du 07 octobre 2002 portant création de la chambre d’Agriculture de Madagascar.

Le présent décret modifie et complète les dispositions des articles 4(statut juridique), 5 (siège et représentations) et 7 (la composition) du décret 2002-1198 du 07 octobre 2002 portant création de la chambre d’Agriculture de Madagascar.

Madagascar · 2004-09-17