Le présent décret modifie les dispositions de l'article 38 du Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières. Désormais, le recours à la procédure d'attribution d'une concession par voie de gré à gré est limité aux activités relatives aux services environnementaux à titre onéreux; à l'écotourisme; et aux objectifs de bio prospection et de conservation de la diversité biologique.
Democratic Republic of the Congo · 2011-05-20