Décret n° 2012-753 du 07 aout 2012 portant interdiction de l’importation des déchets dans le cadre de La Convention de Bâle à Madagascar jusqu’à l’installation des centres de traitement adéquat .

Le présent décret interdit l’importation de tous les déchets dangereux/toxiques vers le territoire Malgache. Tout promoteur est obligé d’assurer la réexpédition des déchets dans le pays d’origine en cas d’infraction au présent décret. Sont annexées à ce décret (annexe I et II), les listes des déchets dangereux ainsi les constituants qui rendent les déchets dangereux.

Madagascar · 2012-08-07