Modification de l'ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE).

La présente ordonnance apporte des modifications à l’ordonnance du 16 mai 2007 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux. Notamment, on modifie l’annexe 1 conformément au texte ci-joint.

Switzerland · 2015-06-18