Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" (OIE).

Le présent arrêté détermine la contribution à l'Organisation mondiale de la santé animale à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015. Le texte comprend 1 article.

Belgium · 2015-04-03