Le présent arrêté met en exécution l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Notamment, l’article 3 précise que le présent arrêté établit un catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles qui sont admises officiellement à la certification et à la commercialisation conformément aux arrêtés indiqués dans cet article. Le texte comprend 30 articles répartis en 7 chapitres.
Belgium · 2014-04-24