La présente Directive détermine les règles applicables dans les Etats membres, en matière de recherche et de sauvetage en mer (Détermination et coordination des opérations de recherche et de sauvetage tant au plan communautaire que national) et de protection de l’environnement marin (Traitement des résidus d’hydrocarbures, Plans communautaires et nationaux d’intervention en cas de pollution marine accidentelle). Il s'applique à tout navire se trouvant dans les eaux sous juridiction d’un Etat membre de l’UEMOA quel que soit son pavillon.
2008-03-28