La présente Décision crée, auprès de la Commission de l’UEMOA, un Comité Régional des Régulateurs du secteur de l’Energie des Etats membres de l’UEMOA (CRRE), ayant un rôle consultatif auprès de la Commission de l’UEMOA. Le Comité Régional des Régulateurs a notamment pour objectifs de favoriser les échanges d’information et la coopération entre les différents membres en vue de promouvoir la régulation des services publics, la gouvernance économique, l’intégration régionale et les échanges intra-communautaires des services énergétiques ; de faciliter le renforcement des capacités en matière de régulation et de développer les compétences du personnel chargé de la régulation ; de favoriser l’harmonisation des politiques et des législations dans le domaine de la régulation ; d’encourager la mise en œuvre d’une politique de régulation harmonisée dans le secteur de l’énergie ; et de promouvoir le respect des actes communautaires en matière d’énergie. Par ailleurs, le Comité Régional des Régulateurs a pour attribution l’assistance à la Commission dans l’élaboration et l’application des textes communautaires relatifs à l’harmonisation des politiques, des législations, des règlementations et pratiques de régulation dans le secteur de l’énergie. Pour accomplir sa mission, le Comité dispose d’un cadre organisationnel qui comprend la Présidence, le Secrétariat Permanent, et les Groupes de travail.
2009-03-27