Règlement n° 02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux transports maritimes au sein de l’UEMOA.

Le présent Règlement détermine les conditions régissant les transports maritimes, au sein de l’Union. Le présent Règlement vise les transports maritimes intérieurs, les transports maritimes intracommunautaires et les transports maritimes internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, qu’il s’agisse de transport de passagers ou de marchandises.

2008-03-28