Le present règlement met en exécution l’article 5 de la loi du 28 juin 1976 portant règlementation de la pêche dans les eaux intérieures. Notamment, le règlement fixe le montant annuel du droit dont sont grevés les permis de pêche dans les eaux intérieures. Le texte comprend 5 articles.
Luxembourg · 2015-08-25