Règlement grand-ducal portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grevés les permis de pêche valables pour la pêche dans les eaux intérieures.

Le present règlement met en exécution l’article 5 de la loi du 28 juin 1976 portant règlementation de la pêche dans les eaux intérieures. Notamment, le règlement fixe le montant annuel du droit dont sont grevés les permis de pêche dans les eaux intérieures. Le texte comprend 5 articles.

Luxembourg · 2015-08-25