Le présent arrêté modifie arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Notamment, on remplace l’alinéa 1er de l’article 2 de l’arrêté susvisé comme suit: «Les permis sont délivrés en ligne ou par les bureaux de poste situés en Région wallonne, suivant les modalités pratiques arrêtées par le Ministre qui a la pêche dans ses attributions.» Le texte comprend 2 articles.
Belgium · 2015-09-10