Le présent arrêté transpose la Directive 2009/71/Euratom du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires. Le texte traite entre autres les aspects suivants: gestion de la sûreté, Conception, Exploitation; Vérification de la sûreté; Préparation à l'urgence. Le texte comprend 34 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Prescriptions de sûreté génériques (2); Prescriptions de sûreté spécifiques (3); Dispositions finales (5).
Belgium · 2011-11-30